Mentions légales
Editeur
Base Commune - Société Coopérative d’Intérêt Collectif, sous forme de société anonyme à capital variable, à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 741 521.
Siège social : 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris
SIRET : 892 741 521 00017
Code APE : 6820B
Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Responsabilité Éditoriale
Directeurs de la publication : Simon LAISNEY, Flore TRAUTMANN, Bertrand DOUCET
Traitement des données à caractère personnel
L’éditeur s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les visiteurs du site Internet http://www.basecommune.com/. Il peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.
https://www.basecommune.com/ ne recueille et ne traite de données à caractère personnel qu’à la suite de leur communication volontaire par les participants afin de leur permettre de contribuer sur le site ; recevoir une réponse à une question adressée via le formulaire de contact ; être contacté par courrier électronique afin d’être tenu informés de l’actualité de la plateforme de mise en relation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
Plateforme COOPHUB et CONDITIONS RGPD
Conditions d’accès à la plateforme Coophub
Depuis le 1er mars 2024 la souscription et la gestion des données des coopérateurs de Base Commune se fait au moyen de la plateforme « Coophub » dont le responsable de l’exploitation est la Société Coopérative Européenne « Coophub EU », prestataire de Base Commune.
L’accès et l’utilisation de cette plateforme est libre mais soumis à l’acceptation, sans restriction, et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») éditées par le Prestataire et disponibles <ici : https://drive.google.com/file/d/1PiFmzDcAVtsyMMHpOHgwyTEROXRRfCVP/view?usp=share_link>. En cas de non respect de ces conditions vous pourrez vous voir retirer vos droits d’accès, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé de se référer, avant toute connexion, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme.
L'acceptation des CGU suppose de votre part que vous jouissiez de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut que vous ayez l'autorisation de votre tuteur, curateur ou représentant légal, ou encore, si vous agissez au nom d’une personne morale, que vous soyez dûment mandaté.
La simple connexion suppose votre acceptation pleine et entière des CGU. Lors de votre première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à l’acceptation des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué.
Votre coopérative ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées via Coophub par d’autres partenaires. De même, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que vous aurez renseignées au moment de votre souscription.
Politique en matière de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Coophub
Votre coopérative attache une grande importance au respect de la personne humaine. Une partie de cet attachement implique la protection de la vie privée de ses souscripteurs.
En sa qualité de Responsable du Traitement de données à caractère personnel, votre coopérative veut par la présente affirmer les principes de protection qu’elle applique et de vous fournir les informations qui vous permettront de maîtriser davantage l’utilisation de vos données utilisées dans le cadre de votre souscription via la plateforme Coophub.
1. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Grâce à Coophub, vous pouvez acquérir des titres (parts sociales , titres participatifs, …) émis par votre coopérative. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous concernant. Dans la plateforme Coophub, la communication des informations marquées, dans le parcours de souscription, d’une astérisque (*) sont obligatoires, il s’agit des informations nécessaires à votre souscription et à l’exécution du contrat ainsi conclu (par exemple vos noms, prénoms, adresse). Les informations non marquées d’une astérisque ne sont pas obligatoires mais peuvent nous aider à améliorer le service (par exemple une adresse mail pour communiquer plus facilement et rapidement).
Nous pouvons aussi vous demander de renseigner certaines informations ou de répondre à certaines questions afin de répondre à des obligations à caractère réglementaire.
2. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données à caractère personnel ont vocation à être utilisées par les gestionnaires de notre coopérative.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires sous-traitants financiers, postaux, commerciaux ou techniques (ex. : le gestionnaire de la plateforme Coophub). Ce transfert de données sera effectué de manière temporaire et sécurisée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants, et uniquement aux fins de l’activité sous-traitée.
Si par l’intermédiaire de la plateforme Coophub vous décidez de souscrire à d’autres coopératives appartenant à la même fédération, alors vos données personnelles seront également partagées avec ces autres coopératives – et celles-là uniquement – aux mêmes fins que celles exprimées au point 1. Cette disposition vous permet de gérer vos parts dans toutes les coopératives de la même fédération avec un seul identifiant.
3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre souscription et pendant la durée limite de prescription légale à compter du remboursement et/ou de l’annulation de votre prise de titres (parts sociales, titres participatifs), soit cinq (5) ans.
4. Vos droits, les modalités d’exercice et les coordonnées du délégué à la protection des
données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au siège de votre coopérative 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris ou en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@basecommune.com
Conformément à la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : +33 (0)1 53 73 22 22 Fax : +33 (0)1 53 73 22 00, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacterla-cnil. )